France Bracelets

Dans le cadre de l'exploitation du site Francebracelets.fr, nous sommes amenés à collecter des informations et des données vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité informatique de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'entreprise C'Mode, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de la Roche-Sur-Yon (85), sous le numéro 485211288, dont la représentation légale est assurée par son gérant.

Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque vous créez votre compte, lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous nous contactez directement.

Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par un astérisque.

Nous collectons également les informations relatives aux transactions (numéro de transaction, détail de la commande), au suivi de la relation commerciale (commandes, factures, correspondances) et aux règlements effectués.

Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la règlementation et pour une durée limitée aux objectifs indiqués lors de la collecte.

- Gestion des commandes et de la relation client : la base légale est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Les informations sont conservées  pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

- Gestion du compte utilisateur : la base légale est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Les informations sont conservées jusqu'à la demande de suppression du compte ou après deux ans d'inactivité.

- Tenue de la comptabilité : la base légale est le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales. Les informations sont conservées pendant 10 ans.

- Sécurité du site et prévention de la fraude : la base légale est notre intérêt légitime. les informations sont conservées pour une durée minimale de 13 mois.

- Action de prospection commerciale et de fidélisation : la base légale est le consentement. Les informations sont conservées pour une durée minimale de 3 ans à compter de la dernière commande ou prise de contact à l'initiative du client ou prospect.

Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.

Elles sont également susceptibles d'être transmises à nos sous-traitant chargés des prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance...), prestataires de services de paiements, prestataires techniques et logistiques, agence de conseil en statistiques et communications.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à fournir de justification.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à : cmode@gmx.fr

Enfin vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par vois postale (CNIL - Service des plaintes - 3 Place de Fontenay - TSA 80715 - 75334 PARIS cedex 07).